Les finances publiques locales se dégradent selon l'Insee

Le besoin de financement des administrations publiques locales a doublé en 2012, alors que leurs dépenses progressent plus fortement que leurs recettes, dévoile l’Insee dans une étude sur les comptes des administrations publiques publiée mercredi.
Selon cette étude réalisée conjointement avec les directions générales du Trésor et des Finances publiques, le besoin de financement des administrations publiques locales atteint 3,1 milliards d’euros, contre 1,5 milliard en 2011 – sans revenir toutefois au niveau de 2009, lorsque le déficit atteignait 5,9 milliards d’euros.
Les dépenses progressent plus fortement (+3,1% après +2,7% en 2011), alors que les recettes ralentissent (+2,4% après +2,6% en 2011). Cette augmentation des dépenses s'explique avant tout par celle de la masse salariale : +3,1% en 2012, un chiffre confirmé par l’étude de la DGFIP sur les premières tendances des finances locales (lire Maire Info du 2 mai).
En revanche, Insee et DGFIP diffèrent sur leur estimation de la croissance de l’investissement : alors que l’Institut affirme qu’il croît au même rythme qu’en 2011 à +3,5%, « sous un effet de cycle traditionnel à l’approche des élections municipales de 2014 », la DGFIP estimait cette augmentation à seulement 1,1% (hors dette), le bloc communal seul maintenant la tête hors de l’eau (+3,1%). De nombreux élus, à l’instar d’André Laignel, président du Comité des finances locales, ont manifesté à plusieurs reprises leurs craintes de voir les investissements se contracter en fin de cycle électoral, période où les maires cherchent en général à achever la réalisation de nouveaux équipements (lire Maire Info du 26 novembre 2012).
Enfin, selon l’Insee, les impôts locaux rapportent aux administrations locales 4,4 milliards d’euros de plus qu’en 2011, principalement du fait de l'augmentation des bases : 0,8 milliard pour la contribution foncière des entreprises (CFE), 1 milliard pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et 1,3 milliard pour la taxe sur le foncier bâti. La taxe d’habitation augmente également de près d’1 milliard d’euros – soit, mis à part le foncier bâti, des résultats supérieurs aux prévisions de la DGCL, qui tablait sur une augmentation globale de 2,9 milliards d’euros (lire Maire Info du 11 janvier).
En revanche, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) reculent de 0,4 milliard d’euros, « en lien avec le repli des ventes sur le marché immobilier », rapporte l’Institut.

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